Pour la licence en droit. Sur l'effet des conventions, la demande en interdiction : et l'apposition des scelles en cas de faillite. Faculté de droit de Strasbourg

Éditeur: Hachette BNF
201730 pagesISBN 9782019630799
Format: BrochéLangue : Français
Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur l'effet des conventions, la demande en interdiction et l'apposition des scelles, la nomination du juge-commissaire et des agens en cas de faillite... soutenu... pour obtenir le grade de licencié en droit, par Charles-Henri Travitz,...
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