Le présent rapport de certification des comptes du régime général

de sécurité sociale pour l'exercice 2010 est le cinquième établi par

la Cour des comptes depuis que la loi organique relative aux lois de

financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a renforcé et élargi son

rôle d'assistance au Parlement et au Gouvernement en lui assignant la

mission de se prononcer sur les comptes du régime général de sécurité

sociale.

Cette mission est précisée par l'article LO 132-2-1 du code des

juridictions financières : «Chaque année, la Cour des comptes établit un

rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées

en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes

des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés

de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général,

relatifs au dernier exercice clos, établis conformément aux dispositions

du livre Ier du code de la sécurité sociale. Ce rapport est remis au

Parlement et au Gouvernement sitôt son arrêt par la Cour des comptes,

et au plus tard, le 30 juin de l'année suivant celle afférente aux comptes

concernés».

Le rapport comporte ainsi à la fois l'exposé des vérifications opérées par

la Cour et l'expression de ses positions motivées en vue de la certification

de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime

général, au regard des normes comptables qui leur sont applicables.