le contenu

- 37 fiches de cours pour réviser tout le Droit pénal général :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :

25 QCM, 80 cas pratiques, 8 dissertations, 4 exercices, 2 questions de cours

- des repères bibliographiques pour aller plus loin

- 1 index

le sommaire

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- Le principe de la légalité des incriminations

et des peines

- L'interprétation stricte de la norme pénale

- Le choix de la qualification pénale

- L'application de la loi pénale dans le temps

- L'application de la loi pénale dans l'espace

- L'infraction consommée

- La tentative punissable

- La faute intentionnelle

- La faute non intentionnelle

- La faute contraventionnelle

- Le principe de la responsabilité pénale

personnelle

- La responsabilité pénale

du chef d'entreprise

- La responsabilité pénale de la personne

morale

- Auteur et coaction

- La complicité

- Le trouble psychique ou neuropsychique

- La contrainte

- L'erreur de droit

- La minorité

- La légitime défense

- L'ordre ou la permission

de la loi ou du règlement

Le commandement de l'autorité légitime

- L'état de nécessité

- Le consentement de la victime

- Synthèse sur les causes d'irresponsabilité

- La notion de sanction pénale

- Les différentes sanctions pénales

- Les sanctions pénales et éducatives

et les mesures éducatives pouvant être

prononcées contre les mineurs

- La récidive

- L'absence de sanction pénale prononcée

- La sanction prononcée par le juge

- Le concours réel d'infractions

- La sanction exécutée

- L'extinction de la sanction

- QCM sur les peines applicables

aux personnes physiques

- Cas pratique de révision

- Dissertation

- Dissertation

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