Code comptable

Le Code comptable met à disposition du professionnel comptable :

- la directive comptable UE de 2013 modifiée ;

- les textes applicables aux comptes sociaux, avec les articles du code de commerce et le recueil des normes comptables françaises (PCG, de niveau réglementaire, et doctrine ANC) ;

- le référentiel français des comptes consolidés, avec les articles du code de commerce, le règlement CRC 99-02 modifié et les règlements ANC autonomes, ainsi que la doctrine ANC.