Le droit à un procès équitable au Bénin : Les garanties en matière non pénale

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201292 pagesISBN 9783841786302
Format: BrochéLangue : Français
Au Bénin, le droit judiciaire privé a changé avec l'entrée en vigueur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi n° 2008-07 du 28 février 2011)...
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