Du Renvoi devant notaire des ventes judiciaires, observations : Comité des notaires des départements, sur le projet de réforme judiciaire soumis au Sénat

Du Renvoi devant notaire des ventes judiciaires, observations : Comité des notaires des départements, sur le projet de réforme judiciaire soumis au Sénat

Du Renvoi devant notaire des ventes judiciaires, observations : Comité des notaires des départements, sur le projet de réforme judiciaire soumis au Sénat
Éditeur: Hachette BNF
201832 pagesISBN 9782019288815
Format: BrochéLangue : Français

Du Renvoi devant notaire des ventes judiciaires, observations présentées par Me Livache,... au comité des notaires des départements, sur le projet de réforme judiciaire soumis au Sénat Date de l'édition originale : 1882 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)