Le droit à la preuve

Le droit à la preuve

Le droit à la preuve
Éditeur: LGDJ
2010ISBN 9782275036199
Format: BrochéLangue : Français

De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des

moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur

incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la

qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation

d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante

car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais

tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie.

Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus

s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au

défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent

d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la

preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille

l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.

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