Ce nouveau millésime du Code monétaire et

financier Dalloz incorpore la loi du 28 janvier 2013

qui introduit notamment, en droit interne, la monnale

électronique.

Il intègre également l'importante réforme des

offres au public de titres financiers issue d'une

ordonnance et d'un décret du 8 novembre 2012,

complétés par des arrêtés modifiant le règlement

général de l'AMF.

L'édition 2013 est, en outre, à jour :

- de la loi du 31 décembre 2012 relative à la création

de la Banque publique d'investissement ;

- de la loi du 22 mars 2012 de simplification du

droit et d'allègement des démarches administratives ;

- des décrets du 3 octobre 2012 et du 28 février

2013 sur les obligations de vigilance et de déclaration

pour la prévention de l'utilisation du système

financier aux fins du blanchiment de capitaux et du

financement du terrorisme ;

- des décrets du 4 octobre 2012 (vérifications

préalables à l'ouverture d'un livret A) et du 24

décembre 2012 (relèvement du plafond du livret A).

Les commentaires sont enrichis des dernières

réformes et de la jurisprudence la plus récente.

Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage offre

le texte intégral de 2 000 arrêts et permet de lancer

des recherches documentaires sur la totalité

du code, textes complémentaires, annotations de

jurisprudence et commentaires compris.