La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

La fraude pénale en droit de la sécurité sociale
Éditeur: Economica
2013311 pagesISBN 9782717865837
Format: BrochéLangue : Français

Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une

aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social", à la sécurité,

dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre

les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées,

émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même

des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre

mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un

relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté

des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de

fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la

sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes.

Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la

sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie

que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables,

conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale,

administrations associés à la lutte contre la fraude...).

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)