Les Codes Thématiques Larcier

Droit des communications électroniques

À l'intersection des télécommunications, de l'informatique et des médias audiovisuels,

le secteur des « communications électroniques » a connu des évolutions technologiques

et économiques profondes (comme la numérisation, la libéralisation et différentes

convergences) qui ont suscité une activité réglementaire intense ces dernières années.

Ce code entend fournir un aperçu d'ensemble clair et pratique du cadre juridique du

secteur des communications électroniques.

Ce code contient les règles de droit pertinentes aux niveaux européen et national.

Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale

relative aux communications électroniques et les mesures qui y sont liées, mais

également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision,

ainsi que des législations connexes comme celle relative à la concurrence économique.

Cet outil de travail accompagne les praticiens dans le labyrinthe législatif du

secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis

de nombreux renvois et annotations (concernant l'entrée en vigueur, les mesures

d'exécution et la jurisprudence pertinente) afin que rien n'échappe au lecteur dans sa

recherche.