La parution de l'instruction administrative du 15 septembre 1998 a contraint les associations à reconsidérer les termes de leurs obligations fiscales et à définir différemment leur stratégie de développement.

- Les nouvelles règles sont toutefois apparues d'interprétation délicate et l'administration fiscale a depuis trois ans apporté des précisions importantes au texte initial soit en se prêtant à des réponses aux questions diverses, soit en apportant des commentaires inédits à travers de nouvelles instructions administratives. La Jurisprudence est également venue compléter ce tableau par des décisions intégrant le nouveau dispositif fiscal.

- Enfin, la plupart des associations qui avaient questionné les correspondants associatifs ont eu connaissance avec plus ou moins de satisfaction de la position administrative.

- Dans ce contexte, cette 5^e édition dresse une situation actualisée du cadre fiscal dans lequel s'inscrivent désormais les associations, complétée par des exemples et des commentaires pratiques.

- La reprise des contrôles fiscaux en milieu associatif est en train de s'amorcer et il est vraisemblable que les nouveaux critères de la lucrativité des activités vont donner lieu à des prises de positions très strictes de la part de l'administration face à des responsables associatifs qui n'auront sans doute pas encore intégré complètement la nouvelle donne fiscale.

- Cette mise à jour aborde donc de façon pratique pour les responsables associatifs les différents volets de la fiscalité auxquels, tôt ou tard, toute association est confrontée :

- Lucrativité ? non-lucrativité ? Quels sont les critères à retenir ?

- Rémunération des dirigeants - pratique et limites ?

- Ventes de biens et services.

- Régime de faveur des associations - exonérations de TVA et des autres impôts commerciaux.

- Coexistence d'opérations imposables et d'opérations non lucratives. Les secteurs distincts d'activité.

- Franchise TVA et Impôt sur les sociétés.

- Régime fiscal des subventions.

- Traitement des remboursements de frais.

- Transfert d'activités à une filiale.

- Contrôle fiscal des associations.

- Exploitation de sites Internet.