Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux : ne sont établis, ordonnés être levés sur toutes marchandises et denrées, 18 Septembre 1664

Éditeur: Hachette BNF
2020140 pagesISBN 9782329464787
Format: BrochéLangue : Français
Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux ne sont établis ; ordonnés être levés sur toutes marchandises & denrées . Arrêté au Conseil royal le 18 Septembre 1664. Avec l'édit du roy, portant réduction & diminution des droits de sorties & entrées sur les denrées et marchandises...
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