Droit des personnes : chronique de jurisprudence 1994-1998

Droit des personnes : chronique de jurisprudence 1994-1998

Droit des personnes : chronique de jurisprudence 1994-1998
2001241 pagesISBN 9782804407018
Format: BrochéLangue : Français

Cette chronique fait suite à celles qui ont été publiées au Journal

des Tribunaux depuis 1967. Elle recense la jurisprudence parue de

1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l'exception du

divorce.

L'ouvrage est divisé en huit chapitres abordant successivement la

personnalité (y compris la personnalité morale en droit civil), les

aliments, le mariage, l'union libre, la filiation, l'adoption,

l'autorité parentale, les incapables.

Le lecteur constatera l'abondance de cette jurisprudence et

notamment l'intervention grandissante de la Cour d'arbitrage en

la matière, spécialement dans le domaine de la filiation. Il est

également frappant de relever combien les décisions sont

nombreuses en ce qui concerne la filiation et l'autorité parentale.

Il en est de même pour ce qui est de l'application de la loi du 18

juillet 1991 sur la protection des biens des personnes incapables

d'en assurer la gestion, ce qui confirme le succès rencontré par

l'institution de l'administrateur provisoire.

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