De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle

notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).

La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle

propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de

la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit

fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires

et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit

que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation

que pour la pratique professionnelle.

La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d'importantes

modifications aux règles des baux d'habitation. Il en va particulièrement ainsi

pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les

droits de préemption de la loi du 31 décembre 1975.

Le locataire, le bailleur, l'agent immobilier, l'huissier de justice, le notaire ont

tout intérêt à connaître ces dispositions.

Pour le locataire, cela lui permettra notamment de savoir s'il doit payer les loyers

pendant le délai de préavis, si le congé que le bailleur lui a délivré est valable et

s'il dispose d'un droit de priorité pour l'acquisition de son logement.

Pour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces différentes

règles permettra d'éviter tout à la fois la nullité du congé délivré, la nullité de

la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile mais également une

condamnation pénale. Autrement dit, la conclusion d'une vente ou d'un bail doit

impérativement conduire à s'intéresser à l'aspect locatif de la chose, objet de la

prestation du bailleur ou du vendeur.

Jurisprudence et cas pratiques à l'appui, l'ouvrage, à jour tant de la loi ALUR que

de la loi Macron, entend apporter les clés théoriques et pratiques nécessaires à

une bonne compréhension de la matière.