Justices de paix et des tribunaux civils de 1re instance d'après les lois de 1838

Éditeur: Hachette BNF
2017544 pagesISBN 9782014093452
Format: BrochéLangue : Français
Des Justices de paix et des tribunaux civils de 1re instance d'après les lois des 11 avril et 25 mai 1838, publié... par M. Bénech,... Date de l'édition originale : 1838-1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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