Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États

membres de l'Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions

d'actes législatifs de l'Union pour ce qui concerne le respect du principe de

subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les

parlements nationaux de s'impliquer davantage dans le suivi du processus législatif

européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient

de répondre pour éviter qu'elle ne reste lettre morte.

En abordant tour à tour le contexte, l'objet, puis la procédure du contrôle du respect

du principe de subsidiarité à travers l'expérience des parlements belges, néerlandais

et luxembourgeois, l'ouvrage éclaircit la situation et formule des propositions qui

devraient mener à un contrôle effectif. Car si les auteurs des traités ont fait un

premier pas en développant cette procédure de contrôle, il reste aux parlements

nationaux à parcourir le reste du chemin...

La clarté de l'ouvrage intéressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires

de l'Union européenne.