L'action en justice matière civile

L'action en justice matière civile

L'action en justice matière civile
201272 pagesISBN 9783838182391
Format: BrochéLangue : Français

Toute société pour son bien être doit naturellement prévoir des règles de droit pouvant régir et harmoniser les rapports entre les hommes. L'action en justice étant un pouvoir légal par lequel une personne peut saisir un organe juridictionnel pour l'obliger à l'entendre sur le fond si sa prétention est bien ou mal fondée ...

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