Application de la loi de financement de la Sécurité sociale : un bilan à mi-parcours

Application de la loi de financement de la Sécurité sociale : un bilan à mi-parcours

Application de la loi de financement de la Sécurité sociale : un bilan à mi-parcours
Éditeur: Sénat
2000262 pagesISBN 9782111032514
Format: BrochéLangue : Français

Difficultés de fonctionnement des caisses d'allocations familiales, gestion des exonérations de cotisations, notamment dans le cadre des trente-cinq heures, mise en oeuvre de la couverture maladie universelle : tels sont les trois thèmes retenus par la commission pour des contrôles sur le terrain.

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