De la responsabilité des notaires d'après les lois. Tome 2 : la doctrine, la jurisprudence et les circulaires ministérielles

De la responsabilité des notaires d'après les lois. Tome 2 : la doctrine, la jurisprudence et les circulaires ministérielles

De la responsabilité des notaires d'après les lois. Tome 2 : la doctrine, la jurisprudence et les circulaires ministérielles
Éditeur: Hachette BNF
2016556 pagesISBN 9782019590864
Format: BrochéLangue : Français

De la responsabilité des notaires d'après les lois, la doctrine, la jurisprudence et les circulaires ministérielles : responsabilité des officiers publics et ministériels. Tome 2 / par M. Henry Eloy,... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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