La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

ne s'est pas contentée de réformer la loi du 30 juin 1975

relative aux institutions. Elle a fait acte de refondation en organisant

pour les quelque 32 000 établissements et services concernés

des règles communes. Trois lignes directrices émergent de

cette construction législative : la priorité donnée aux droits des

personnes ; une diversification accrue des prises en charge et des

accompagnements et l'introduction de l'évaluation de leur qualité

; une reconstruction plus rigoureuse des procédures de planification,

d'autorisation, d'allocation des ressources et de

contrôle.

Pour mieux connaître ce texte refondateur et faciliter sa mise en

oeuvre, les auteurs se sont fixé cinq objectifs : retracer la généalogie

du secteur social et médico-social et l'historique de sa

législation ; témoigner des conditions d'élaboration d'une réforme

du point de vue d'une administration centrale ; présenter le

contenu de cette réforme, ses principaux enjeux, le contexte

dans lequel elle s'est construite et la teneur de ses décrets d'application

; se livrer à un exercice de droit comparé avec la loi

hospitalière ; prendre en compte enfin l'incidence de ce cadre

législatif et réglementaire sur les professionnels, les bénévoles,

les acteurs et décideurs de terrain.

Cette seconde édition, très sensiblement revue, actualisée et

augmentée de la présentation de la vingtaine de décrets publiés

ou à paraître et de nouveaux commentaires, tente d'accompagner,

par la pédagogie, l'évolution du fonctionnement des institutions

de ce secteur stratégique.