Protection et contrefaçon des logiciels et des bases de données : directives européennes et transpositions, protections techniques et interopérabilité, expertise, jurisprudences française et anglo-saxonne
La lutte contre les contrefaçons est devenue une priorité pour
les pouvoirs publics qui cherchent ainsi à mieux valoriser les
investissements des entreprises. Cet ouvrage, spécifiquement
dédié aux logiciels et bases de données, s'avère indispensable
dans ce cadre.
Ainsi, l'auteur consacre ses développements aux techniques
juridiques permettant de protéger les investissements relatifs
aux biens intellectuels et incorporels tout en évoquant les
problématiques contemporaines liées au peer to peer ou à la
brevabilité des logiciels.
La protection par le droit d'auteur (pour les auteurs de
logiciels et de bases de données), et le droit «sui generis» (pour
les producteurs de bases de données), font l'objet de cet ouvrage
ainsi que l'ensemble des protections annexes tels le droit de la
concurrence, la technique contractuelle, l'insertion de mesures
techniques, ou encore les différentes procédures de dépôt.
Outre le volet juridique, ces problématiques sont envisagées
du point de vue de l'informaticien, ce qui est d'autant plus
appréciable que les réponses se trouvent à la croisée des
chemins entre juridique et technique.
Enfin, cette analyse multidimensionnelle révèle toute son
importance depuis la loi DADVSI du 1<sup>er</sup> août 2006 visant à
transposer en droit français la Directive européenne Droits
d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information
du 22 mai 2001 dont les débats, notamment au plan de
l'interopérabilité, ont démontré toute la difficulté d'adaptation
du Droit à la technique.
Le présent ouvrage, fruit de l'expérience d'un praticien
juriste et expert, tant en négociations contractuelles qu'en
contentieux, s'adresse aux juristes comme à tous ceux que ces
problématiques touchent dans leur travail.
