Relations Suisse-UE : textes choisis : recueil de textes

Éditeur: Helbing & Lichtenhahn
2017585 pagesISBN 9783719039639
Format: BrochéLangue : Français
L'ouvrage rassemble les principaux textes juridiques régissant les relations entre la Suisse et l'Union européenne. Il contient une sélection des accords ayant suscité les développements juridiques les plus significatifs. Avec des écrits de droit interne définissant le cadre de la politique européenne de la Suisse. A jour du 1er janvier 2017.
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