Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement

pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant

d'envisager une publication :

- faut-il publier ?

- comment publier ?

- quel sera le coût de la publication ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le

praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales

qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé.

À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les

prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées,

notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de

l'Association mutuelle des conservateurs .

À qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques

autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des

opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité

foncière par les praticiens.

Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la

publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des

collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et

bien entendu aux services de la publicité foncière.