Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'aout 1670 .
Éditeur: Hachette BNF
2017556 pagesISBN 9782014508680
Format: BrochéLangue : Français
Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'aout 1670 . Par M***, conseiller au Présidial d'Orléans Date de l'édition originale : 1753 Sujet de l'ouvrage : Actes royauxDroit pénal [Acte royal. 1670-08-00...
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