L'agression en droit international

L'agression en droit international

L'agression en droit international
Éditeur: Pedone
2010464 pagesISBN 9782233005885
Format: BrochéLangue : Français

Une idée reçue suggère que l'agression armée ne fut pas considérée contraire aux

règles de droit international, jusqu'à ce que le recours à la force soit proscrit dans l'ordre

international. La réalité paraît beaucoup nuancée, car il semble que même à une

époque reculée où une certaine forme de guerre qualifiée de «guerre juste» était

admise, les monarques et les Etats, du moins ceux qui se considéraient «civilisés»,

reconnaissaient que les guerres d'agression constituaient une violation du droit

des nations.

Dans l'ordre international contemporain, l'agression apparaît comme le crime le plus

grave qui puisse être commis dans les relations entre Etats : non seulement il porte

atteinte à l'existence-même de l'Etat victime et, ce faisant, aux principes essentiels

du droit international, mais encore il est généralement à l'origine des autres crimes

considérés comme les plus graves par la communauté internationale, en particulier

le crime de guerre et le crime contre l'humanité. En ce sens, l'agression peut être

considérée comme la mère de la plupart des crimes internationaux résultant de la

violence de l'Etat.

Jusqu'à une époque relativement récente, l'agression comme acte de l'Etat ne faisait

pas encore l'objet d'une définition établie en droit international. La communauté internationale

s'attellera à l'élaboration d'une telle définition à partir de 1967 et y parviendra

sept ans plus tard lorsque l'Assemblée générale des Nations Unies adopta en 1974

une définition de l'agression plus ou moins controversée, en tout cas accueillie

fraîchement par certains pays développés.

La mauvaise conscience des massacres répétés perpétrés au cours du XX<sup>e</sup> siècle

a inspiré au monde la volonté de combattre le mal à la racine en doublant la responsabilité

de l'Etat en cas d'agression de celle des responsables de l'Etat qui l'ont

orchestrée. Ces personnes ne peuvent plus se dissimuler derrière le bouclier trop

commode d'une personne morale sans visage, dépourvue de sentiment et donc

insensibles à la douleur des victimes comme aux sanctions qui peuvent leur être

infligées.

Mais si, malgré tout, une définition de l'agression en tant qu'acte de l'Etat est

désormais acquise, ressurgit le problème de la définition de l'agression en tant que

crime de l'individu que les statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo avaient

essayé de régler.

Le présent ouvrage s'efforce de faire une présentation autant que faire se peut

exhaustive de la matière, aussi bien en ce qui concerne l'agression en tant qu'acte

de l'Etat que comme crime de l'individu, l'étude de ces deux aspects de la question

étant complétée par une analyse des problèmes soulevés par l'application du droit

international dans un contexte d'agression.

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