Procédure civile
Procédure civile
4<sup>e</sup> édition
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux , offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
À jour en mars 2013 avec :
¤ Les nouvelles normes nationales et internationales (ex. Loi n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité, prolongeant leur existence au 1<sup>er</sup> janvier 2015 ; le décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 qui étend la procédure d'injonction de payer au tribunal de grande instance)
¤ Les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme (ex. : Cons. const, décision n° 2012-241 du 4 mai 2012 : les juges des tribunaux de commerce répondent aux conditions d'impartialité et d'indépendance des juridictions).
