Le contradictoire dans les procedures d'imposition

Le contradictoire dans les procedures d'imposition

Le contradictoire dans les procedures d'imposition
201860 pagesISBN 9783639507119
Format: BrochéLangue : Français

Ce manuel résulte d'un intérêt particulier pour la recherche, notamment en fiscalité du Droit français. Son particularisme tient de l'analyse limpide et concrète de l'application du contradictoire dans certaines procédures d'imposition, en particulier dans la phase non contentieuse...

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