Thèse : Des obligations et des droits du trésor public

Thèse : Des obligations et des droits du trésor public

Thèse : Des obligations et des droits du trésor public
Éditeur: Hachette BNF
2016232 pagesISBN 9782016170533
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Paris. Des droits du fisc en droit romain. Des obligations et des droits du trésor public en droit français. Thèse... par Achille Saint-Paul,... Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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