Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail : actes du colloque organisé à Bruxelles le 5 décembre 2008

Tout qui lit régulièrement le sommaire du Moniteur Belge n'aura pas manqué de
constater que la rubrique SPF Emploi Travail et concertation sociale est largement
pourvue d'arrêtés royaux rendant obligatoires une grande diversité de conventions
collectives de travail.
Cette prolifération confirme le rôle sans cesse croissant de cette source de droit qu'est,
en droit social, la convention collective de travail.
La convention collective de travail est créatrice de droits et d'obligations, notamment
par l'incorporation des dispositions normatives individuelles dans les contrats de travail.
Les parties signataires de celle-ci ne disposent pas pour autant d'une liberté
totale dans sa conclusion.
Elles doivent en effet respecter le principe de la hiérarchie des sources. C'est la raison
pour laquelle il apparaît actuellement un contrôle accru portant tant sur la légalité
externe qu'interne de la convention collective de travail.
Outre de fêter le quarantième anniversaire de la loi du 5 décembre 1968, l'objet du colloque
dont les actes sont repris dans le présent ouvrage a été de faire le point sur cet
instrument particulièrement important qu'est la convention collective de travail.
Nous ne doutons pas que le lecteur y trouvera, outre des solutions aux problèmes qu'il
rencontre en présence de conventions collectives de travail, en tout état de cause, une
source très intéressante de réflexion.