Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail : actes du colloque organisé à Bruxelles le 5 décembre 2008

Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail : actes du colloque organisé à Bruxelles le 5 décembre 2008

Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail : actes du colloque organisé à Bruxelles le 5 décembre 2008
Éditeur: Bruylant
2008200 pagesISBN 9782802726913
Format: BrochéLangue : Français

Tout qui lit régulièrement le sommaire du Moniteur Belge n'aura pas manqué de

constater que la rubrique SPF Emploi Travail et concertation sociale est largement

pourvue d'arrêtés royaux rendant obligatoires une grande diversité de conventions

collectives de travail.

Cette prolifération confirme le rôle sans cesse croissant de cette source de droit qu'est,

en droit social, la convention collective de travail.

La convention collective de travail est créatrice de droits et d'obligations, notamment

par l'incorporation des dispositions normatives individuelles dans les contrats de travail.

Les parties signataires de celle-ci ne disposent pas pour autant d'une liberté

totale dans sa conclusion.

Elles doivent en effet respecter le principe de la hiérarchie des sources. C'est la raison

pour laquelle il apparaît actuellement un contrôle accru portant tant sur la légalité

externe qu'interne de la convention collective de travail.

Outre de fêter le quarantième anniversaire de la loi du 5 décembre 1968, l'objet du colloque

dont les actes sont repris dans le présent ouvrage a été de faire le point sur cet

instrument particulièrement important qu'est la convention collective de travail.

Nous ne doutons pas que le lecteur y trouvera, outre des solutions aux problèmes qu'il

rencontre en présence de conventions collectives de travail, en tout état de cause, une

source très intéressante de réflexion.

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