Contrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à

l'arbitrage pour la résolution de litiges de droit public n'est pas en

soi contraire au droit suisse. Il n'est pas non plus, comme en droit

américain, expressément autorisé. Dans ce domaine, le droit suisse

se caractérise par son absence de législation. Quant à la jurisprudence,

incohérente et disparate, elle ne permet pas de combler

ce vide juridique. Le besoin est pourtant là, comme l'attestent les

nombreuses conventions intercantonales contenant des clauses

arbitrales. L'arbitrage est également utilisé, quoique dans une

moindre mesure, pour résoudre les différends entre collectivités

publiques et particuliers.

Le présent ouvrage cherche, en premier lieu, à déterminer quand

les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel

d'un arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour

un sujet situé aux confins du droit administratif et de la procédure

civile, cela implique de choisir une solution adaptée à chaque

situation. L'étude s'achève par des propositions concrètes à l'attention

du législateur. L'ouvrage s'adresse avant tout aux praticiens

du droit. Il propose des solutions aux questions soulevées

par l'incursion de l'arbitrage dans l'univers du droit public suisse.

Il s'inspire, en cela, des développements récents en matière d'arbitrage

d'investissement, ainsi que des approches adoptées en

France comme aux États-Unis.