Droit du sport

Droit du sport

Droit du sport
Éditeur: PUF
2012ISBN 9782130594291
Format: BrochéLangue : Français

Droit du sport

Partie I : Les sources du droit du sport

Chapitre 1- Sources et objet des règles sportives

Chapitre 2 - L'encadrement public de l'activité sportive : l'exemple de la France

Chapitre 3 - Vers une reconnaissance par l'Union européenne du sport

Partie  II : Les acteurs du sport

Chapitre 1 - Les organisateurs

Chapitre 2 - Les participants

Partie  III : Les moyens de la pratique sportive

Chapitre 1 - Le soutien public au sport

Chapitre 2 - Le financement privé du sport

Partie  IV : Le régime des compétitions

Chapitre 1 - L'accès aux compétitions

Chapitre 2 - La lutte contre le dopage

Chapitre 3 - Les responsabilités liées au déroulement de la compétition

Partie  V : Le règlement des litiges sportifs

Chapitre 1 - La justice interne : le règlement des litiges par les fédérations sportives

Chapitre 2 - Le règlement des litiges sportifs français : juridictions, conciliation et arbitrage

Chapitre 3 - Le règlement des litiges sportifs internationaux : les recours devant le Tribunal arbitral du sport et la Cour de justice de l'Union européenne

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