Quelles sont les différentes formes de soutien que les entreprises et les particuliers

peuvent apporter à des activités «d'intérêt collectif» ? Quels sont les avantages, fiscaux,

qu'ils peuvent en retirer ? Quels sont les domaines de «l'intérêt collectif» ? Peut-on (ré)

concilier cet intérêt collectif avec l'intérêt particulier ? Un nouveau cadre légal est-il

nécessaire ?

L'ouvrage propose de recenser les différentes formes possibles, du soutien que «le

prive» (particulier, entrepreneur, société, association, etc.) peut apporter à des activités

qualifiées généralement «d'intérêt général» (ou «intérêt collectif»), en situant ces

formes d'investissements dans leur contexte législatif, tant civil que fiscal. Le droit

fiscal contient une série de dispositions susceptibles d'intéresser l'investissement privé

dans le «collectif», mais qui ne rencontrent pas toujours le succès qu'elles devraient.

La doctrine et la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, en font pourtant

une application relativement large. L'ouvrage contient une analyse exhaustive de cette

jurisprudence, pour aider les milieux concernés à se positionner par rapport à ces aides

privées. Il examine également les différentes propositions de loi qui ont été déposées

en la matière, et s'interroge sur le cadre législatif qui serait le plus approprié au développement

du mécénat, du sponsoring et de toute autre forme de soutien privé au

collectif. L'«intérêt collectif» couvre tous les domaines d'activités nécessaires à notre

qualité de vie et au progrès de la société (l'art, la recherche scientifique, la protection

de l'environnement, le sport, l'aide humanitaire, etc.), mais il coûte cher et a besoin de

soutien, notamment financier. La réalisation de ces objectifs n'est pas nécessairement

incompatible avec l'intérêt privé. Le «mécénat», dans son acception la plus large et la

plus actuelle, constitue un terreau fertile de rencontre entre ces intérêts traditionnellement

opposés.