L'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances : commentaire

L'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances : commentaire

L'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances : commentaire
199438 pagesISBN 9782110031198
Format: BrochéLangue : Français

Traite de ce texte fondamental qui détermine les pouvoirs respectifs du Parlement et du gouvernement en matière financière et fixe les grands principes de notre droit budgétaire. Un commentaire article par article.

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