Regards sur l'actualité, n° 274

Regards sur l'actualité, n° 274

Regards sur l'actualité, n° 274
200169 pagesISBN 3303332602742
Format: BrochéLangue : Français

Dans ce numéro de Regards sur l'actualité :

Christian Lequesne dresse le bilan du traité de Nice sur les réformes institutionnelles de l'Union européenne, signé le 26 février 2001.

Jean-claude Bardout retrace l'histoire de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 relative au contrat d'association, de sa préparation à son centenaire en passant par la reconnaissance, en 1971, de la valeur constitutionnelle de la liberté d'association.

Olivier Godard décrit l'histoire, les domaines d'application et le contenu du principe de précaution, rappelle les débats dont il fait l'objet et montre comment il a été appliqué à l'occasion de la crise de la "vache folle".

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