Code civil 2015 : jaquette Sickboy

Code civil 2015 : jaquette Sickboy

Code civil 2015 : jaquette Sickboy
Éditeur: LexisNexis
2014ISBN 9782711021536
Langue : Français

Code civil 2015

34<sup>e</sup> édition à jour au 1<sup>er</sup> juillet 2014 incluant :

- plus de 500 décisions nouvelles ;

- la loi ALUR du 24 mars 2014 ;

- la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;

- le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

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