Projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement : d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu

Éditeur: Hachette BNF
201698 pagesISBN 9782019535537
Format: BrochéLangue : Français
Projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu / présenté au nom de M. Armand Fallières, président de la République française, par M. J. Caillaux,...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)