Le contenu

67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et de Droit de la concurrence :

- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;

- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;

- 1 index.

Les thématiques abordées

- Notion, finalités et sources du droit commercial

- Les actes de commerce

- La qualité de commerçant (personne physique et morale)

- Les auxiliaires du commerce

- Les conditions d'accès à la profession et activité commerciale

- Le fonds de commerce (nature, composition, vente, location-gérance...)

- La propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles)

- Le bail commercial (critères, durée, destination...)

- Les actes de concurrence déloyale

- La transparence tarifaire

- Les pratiques restrictives de concurrence (revente à perte, déséquilibre significatif, rupture brutale des relations commerciales...)

- Les pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique...)

- Les concentrations d'entreprises

Le public

- Masters 1 et 2 Droit

- Étudiants en école de commerce