Lettres de commission, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620 : ordonnant la vente et revente des greffes des élection dans le ressort de la Cour des Aides de Rouen

Lettres de commission, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620 : ordonnant la vente et revente des greffes des élection dans le ressort de la Cour des Aides de Rouen

Lettres de commission, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620 : ordonnant la vente et revente des greffes des élection dans le ressort de la Cour des Aides de Rouen
Éditeur: Hachette BNF
201926 pagesISBN 9782329340715
Format: BrochéLangue : Français

Lettres de commission [aux sieurs d'Arquancy, président de la Cour des Aides de Rouen, de La Ferté, Bertout, Duperron, Bouteran et Bigot, conseillers d'Etat, et de Sainte-Oportune, conseillers à la dite Cour, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620, ordonnant la vente et revente à faculté de rachat perpétuel, des greffes des élection dans le ressort de la Cour des Aides de...

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