La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents

La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents

La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents
2002429 pagesISBN 9782110050557
Format: BrochéLangue : Français

La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat.

Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés.

Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, confrontés de plus en plus fréquemment à des problèmes de nationalité, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.

Cette édition prend en compte la loi du 16 mars 1998 et ses textes d'application.

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