Recueil des clauses connues sous le nom de réserves domaniales, imposées aux acquéreurs de biens : nationaux ou hospitaliers, et de celles consenties par divers propriétaires pour l'élargissement...

Éditeur: Hachette BNF
2014130 pagesISBN 9782012861404
Format: BrochéLangue : Français
Recueil des clauses connues sous le nom de réserves domaniales, imposées aux acquéreurs de biens nationaux ou hospitaliers, et de celles consenties par divers propriétaires pour l'élargissement et le percement des voies publiques dans la ville de Paris depuis l'année 1790 ; suivi d'un Atlas indiquant la situation des immeubles grevés (2e édition publiée d'après les ordres de M. Poubelle...
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