Le transfert des personnels TOS des lycées et collèges aux collectivités territoriales

La loi du 13 août 2004 a transféré aux départements et aux
régions la gestion des personnels techniques, ouvriers et de
service des collèges et des lycées, auxquels elle ouvre un droit
d'option entre deux situations statutaires.
Pour les agents concernés, et pour ceux qui gèrent leurs
carrières, le statut de la fonction publique territoriale va
ainsi se substituer peu à peu au statut de la fonction publique
de l'État.
Ce guide pratique analyse, détaille et explique tous les
aspects de cette vaste réforme, et plus particulièrement la
procédure de transfert des personnels et les nouvelles règles
applicables à la gestion de leurs carrières, à la définition de
leurs conditions de travail et à leurs droits sociaux, en
insistant sur les spécificités qui résultent de leur participation
au service public de l'éducation.
Chacun de ses chapitres comporte en annexe la reproduction
de toutes les dispositions législatives et réglementaires correspondantes,
dans leur version mise à jour au 4 juillet 2006.
Il constitue donc un outil indispensable pour les directions
des ressources humaines des départements et des régions,
ainsi que pour les services académiques, les chefs d'établissement,
les organisations syndicales, et les agents
transférés, qui y trouveront toutes les informations
susceptibles d'éclairer leur choix.