Le transfert des personnels TOS des lycées et collèges aux collectivités territoriales

Le transfert des personnels TOS des lycées et collèges aux collectivités territoriales

Le transfert des personnels TOS des lycées et collèges aux collectivités territoriales
2006353 pagesISBN 9782110062208
Format: BrochéLangue : Français

La loi du 13 août 2004 a transféré aux départements et aux

régions la gestion des personnels techniques, ouvriers et de

service des collèges et des lycées, auxquels elle ouvre un droit

d'option entre deux situations statutaires.

Pour les agents concernés, et pour ceux qui gèrent leurs

carrières, le statut de la fonction publique territoriale va

ainsi se substituer peu à peu au statut de la fonction publique

de l'État.

Ce guide pratique analyse, détaille et explique tous les

aspects de cette vaste réforme, et plus particulièrement la

procédure de transfert des personnels et les nouvelles règles

applicables à la gestion de leurs carrières, à la définition de

leurs conditions de travail et à leurs droits sociaux, en

insistant sur les spécificités qui résultent de leur participation

au service public de l'éducation.

Chacun de ses chapitres comporte en annexe la reproduction

de toutes les dispositions législatives et réglementaires correspondantes,

dans leur version mise à jour au 4 juillet 2006.

Il constitue donc un outil indispensable pour les directions

des ressources humaines des départements et des régions,

ainsi que pour les services académiques, les chefs d'établissement,

les organisations syndicales, et les agents

transférés, qui y trouveront toutes les informations

susceptibles d'éclairer leur choix.

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