Code général des collectivités territoriales 2009 : partie législative, partie réglementaire, annexes

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire
;
- un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ;
- des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles
du code et les textes sources ;
- une table des matières détaillée.
À jour au 2 mars 2009, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code parmi
lesquelles :
- la loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 ;
- la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
- la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
- la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et son décret d'application
du 2 mars 2009 ;
- la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Ainsi, la mise à jour 2009 tient compte, notamment :
- de l'élargissement de la possibilité de recours aux contrats de partenariat ;
- de la nouvelle législation funéraire ;
- des dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage et à l'entretien d'infrastructures de génie civil
destinées au passage de réseaux de communications électroniques ;
- des dispositions concernant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative
d'évaluation des normes.