Code général des collectivités territoriales 2009 : partie législative, partie réglementaire, annexes

Code général des collectivités territoriales 2009 : partie législative, partie réglementaire, annexes

Code général des collectivités territoriales 2009 : partie législative, partie réglementaire, annexes
Éditeur: Berger-Levrault
20091874 pagesISBN 9782701316468
Format: BrochéLangue : Français

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :

- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire

;

- un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ;

- des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles

du code et les textes sources ;

- une table des matières détaillée.

À jour au 2 mars 2009, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code parmi

lesquelles :

- la loi du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 ;

- la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;

- la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;

- la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et son décret d'application

du 2 mars 2009 ;

- la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

Ainsi, la mise à jour 2009 tient compte, notamment :

- de l'élargissement de la possibilité de recours aux contrats de partenariat ;

- de la nouvelle législation funéraire ;

- des dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage et à l'entretien d'infrastructures de génie civil

destinées au passage de réseaux de communications électroniques ;

- des dispositions concernant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative

d'évaluation des normes.

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