L'année de

droit social 2013

L'ANI et la loi sur la sécurisation de

l'emploi auront marqué l'année 2013 :

renforcement de la protection sociale,

organisation du maintien dans l'emploi et des mobilités internes et externes,

sécurisation de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise,

réforme du temps partiel. Quant à l'actualité jurisprudentielle, la place de la

religion dans l'entreprise, l'égalité de traitement et les garanties de prévoyance,

la validité des ruptures conventionnelles, la modulation/annualisation du

temps de travail, les congés payés au regard de la réglementation européenne,

l'indemnisation du salarié en cas de manquement à l'obligation de sécurité

de résultat, et toujours la représentation syndicale dans l'entreprise, les

élections professionnelles sont autant de thématiques que la Cour de cassation

a eu à connaître.

Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation

sont référencées dans cet ouvrage. Une annexe spécifique est consacrée aux

interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principales

sont commentées. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème

et commentés pour la plupart. Des références bibliographiques importantes

complètent ces informations pour, au final, permettre aux lecteurs (avocats,

juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure

maîtrise des évolutions du droit social.