Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions

administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne

gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée

en 1807 par Napoléon I^er, de la Cour de discipline budgétaire et financière

instituée en 1948 et de 26 chambres régionales et territoriales des comptes

créées par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigations

étendus, les juridictions financières rendent compte de leur

activité annuelle dans des arrêts et jugements, dans plusieurs rapports

publics et dans diverses communications administratives. Le présent

recueil publie les plus significatives de ces interventions ainsi que

des extraits de certains arrêts du Conseil d'Etat, lorsqu'ils ont une

incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions

financières.