Associations de la loi de 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987 : création, fonctionnement, financement, gestion, dissolution...
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment
la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce
livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux
associations et aux fondations.
Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations
de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...),
qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou
d'associations reconnues d'utilité publique.
La partie suivante développe les règles particulières liées :
- aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait,
- aux associations déclarées,
- aux associations reconnues d'utilité publique,
- aux congrégations religieuses et à leurs établissements,
- aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes
s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières.
La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il
est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur
existence.
Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales
et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations
et les fondations, des éventuels régimes de faveur.
En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations,
de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des
différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
