Le nouveau droit des concessions : actes du colloque du 8 avril 2016

Le nouveau droit des concessions : actes du colloque du 8 avril 2016

Le nouveau droit des concessions : actes du colloque du 8 avril 2016
Éditeur: CREAM
2016196 pagesISBN 9791091076265
Format: BrochéLangue : Français

Les contributions analysent le champ d'application, la passation et l'exécution des contrats de concession de service public à partir de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d'application du 1er février 2016, formant le nouveau droit des concessions.

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