Données de santé et secret partagé : pour un droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées
L'expression de "secret partagé" recèle a priori une antinomie. Le fait
d'associer secret et partage peut étonner. Le soin ne va pas sans la
parole, or la parole dans le soin évoque souvent la révélation
d'informations couvertes par le secret. Qu'il s'agisse d'un échange
oral ou écrit entre soignants, il est communément admis que le secret
peut être partagé dans l'intérêt du soigné : les soignants ont besoin
de mémoire.
Un équilibre est ici à trouver entre l'échange d'informations
nécessaire à la pratique médicale et le respect de la vie privée qu'un
partage trop large peut compromettre. Jusqu'où admet-on qu'une
information relative à la santé de la personne soit révélée pour la
soigner ? Entre quels acteurs et dans quelle finalité ce partage de
données est-il licite ? Quel est le rôle du patient dans cette
transmission d'informations le concernant ? La personne a t-elle la
même maîtrise des informations la concernant qu'il s'agisse d'un
échange oral, écrit ou d'un partage de données électroniques ?
L'émergence de l'outil informatique, multipliant les possibilités de
partage de données de santé, remet en cause un équilibre fondé sur
des mécanismes traditionnels de protection de l'intimité de la
personne. Le traitement de données de santé partagées doit alors
s'analyser au regard des règles du secret partagé, des règles de la
législation "Informatique et Libertés", mais également au jour d'un
foisonnement vertigineux de normes relatives à la mise en oeuvre de
dossiers spécifiques comme le Dossier médical personnel, le
Dossier pharmaceutique ou l'Historique des remboursements.
En ce début de XXI<sup>ème</sup> siècle et à l'aune de l'évolution des
technologies de l'information, ne devrions-nous pas nous interroger
sur le secret partagé entendu de la prérogative de la personne
d'autoriser le partage de ses données de santé ?
