La collection des Codes Dalloz propose la première

édition commentée du Code de l'énergie

retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du

droit de l'énergie. Ce corpus est constitué de la

partie législative codifiée par l'ordonnance n°

2011-504 du 9 mai 2011 et des principaux textes

réglementaires classés, dans l'attente de leur

codification, selon les grands thèmes de la partie

législative.

Depuis les années 2000, le secteur énergétique

connaît de profondes mutations liées aux exigences

européennes, à la libéralisation des marchés de

l'électricité et du gaz et à son inscription dans une

logique de développement durable. Le nouveau

code de l'énergie tend à améliorer l'accessibilité

et la lisibilité de la matière, devenue complexe et

évolutive en raison de la prolifération des textes,

afin d'offrir une meilleure sécurité juridique aux

professionnels concernés.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une

double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez

en activant la clé de 12 caractères - figurant

sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités

expliquées sur les pages de garde au début de

l'ouvrage :

-

Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,

vous disposez, sur tout terminal connecté à

internet, de la version feuilletable de votre code ;

-

Une lettre d'actualité : la totalité des textes

nouveaux impactant le code, présentés dans leur

forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières

décisions de jurisprudence essentielles, vous

sont adressés par courriel tous les quatre mois.