Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales : les nouveaux enjeux

Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales : les nouveaux enjeux

Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales : les nouveaux enjeux
2006138 pagesISBN 9782352950318
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les décideurs locaux, élus et fonctionnaires

territoriaux, aux enjeux européens qui se jouent en ce début de XXIe

siècle. Toute une réglementation d'origine communautaire s'impose, en effet,

aux collectivités territoriales, les soumettant ainsi à de nouvelles responsabilités

parfois très contraignantes.

Les compétences communautaires étant particulièrement vastes, les domaines

où l'action locale est sous influence directe du droit européen sont par conséquent

de plus en plus étendus. Or, les jurisprudences nationale et européenne,

particulièrement strictes sur cette question, ne sont pas nécessairement favorables

aux collectivités territoriales. Aussi, une bonne connaissance des fondements

du droit communautaire et de sa portée, ainsi que de son articulation

avec le nouveau droit de la décentralisation, permettra-t-elle aux décideurs

locaux de mieux appréhender ce qui peut dorénavant être convenu d'appeler

«les limites communautaires à l'action locale».

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