Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales : les nouveaux enjeux

Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les décideurs locaux, élus et fonctionnaires
territoriaux, aux enjeux européens qui se jouent en ce début de XXIe
siècle. Toute une réglementation d'origine communautaire s'impose, en effet,
aux collectivités territoriales, les soumettant ainsi à de nouvelles responsabilités
parfois très contraignantes.
Les compétences communautaires étant particulièrement vastes, les domaines
où l'action locale est sous influence directe du droit européen sont par conséquent
de plus en plus étendus. Or, les jurisprudences nationale et européenne,
particulièrement strictes sur cette question, ne sont pas nécessairement favorables
aux collectivités territoriales. Aussi, une bonne connaissance des fondements
du droit communautaire et de sa portée, ainsi que de son articulation
avec le nouveau droit de la décentralisation, permettra-t-elle aux décideurs
locaux de mieux appréhender ce qui peut dorénavant être convenu d'appeler
«les limites communautaires à l'action locale».