Dispositions de droit fédéral sur la responsabilité civile et l'assurance RC

Dispositions de droit fédéral sur la responsabilité civile et l'assurance RC

Dispositions de droit fédéral sur la responsabilité civile et l'assurance RC
Éditeur: Staempfli
2004144 pagesISBN 9783727299728
Format: BrochéLangue : Français

Le présent recueil systématique de la législation suisse en

matière de responsabilité civile réunit plusieurs centaines

d'articles provenant de quelque trente lois, allant du code

civil et du code des obligations jusqu'aux normes de recours

dans le droit des assurances en passant par les nombreuses

lois spéciales et la législation de droit public. Depuis la

onzième édition de 1999, les changements et les nouveautés

n'ont pas manqué. L'on notera, par exemple, les nouvelles

dispositions de la LCR concernant le Bureau national

d'assurance et le Fonds national de garantie, la nouvelle loi

sur le génie génétique ou la partie générale du droit des

assurances sociales. Les textes de lois sont complétés par

des renvois et des notes sur les développements à prévoir.

En introduction figure un bref aperçu des principes de la

responsabilité civile. La recherche des textes est facilitée

par un index à onglets. Dans sa forme ramassée, ce recueil

rendra service à tous ceux et celles qui, d'une manière ou

d'une autre, ont affaire avec la responsabilité civile : tribunaux,

avocates et avocats, assurances, administrations, entreprises,

étudiantes et étudiants. Il pourra également être utile

dans les discussions sur la révision générale du droit de la

responsabilité civile.

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