Dispositions de droit fédéral sur la responsabilité civile et l'assurance RC

Le présent recueil systématique de la législation suisse en
matière de responsabilité civile réunit plusieurs centaines
d'articles provenant de quelque trente lois, allant du code
civil et du code des obligations jusqu'aux normes de recours
dans le droit des assurances en passant par les nombreuses
lois spéciales et la législation de droit public. Depuis la
onzième édition de 1999, les changements et les nouveautés
n'ont pas manqué. L'on notera, par exemple, les nouvelles
dispositions de la LCR concernant le Bureau national
d'assurance et le Fonds national de garantie, la nouvelle loi
sur le génie génétique ou la partie générale du droit des
assurances sociales. Les textes de lois sont complétés par
des renvois et des notes sur les développements à prévoir.
En introduction figure un bref aperçu des principes de la
responsabilité civile. La recherche des textes est facilitée
par un index à onglets. Dans sa forme ramassée, ce recueil
rendra service à tous ceux et celles qui, d'une manière ou
d'une autre, ont affaire avec la responsabilité civile : tribunaux,
avocates et avocats, assurances, administrations, entreprises,
étudiantes et étudiants. Il pourra également être utile
dans les discussions sur la révision générale du droit de la
responsabilité civile.